Son rôle

Le rôle du Centre Communal d'Action Sociale  constiste : 

Dans son action générale dans la mise en oeuvre des aides sociales délivrées par le CCAS, et en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque CCAS a ses propres modalités pour venir en aide aux personnes en difficultés permanentes ou passagères au sein de la Commune par des aides sociales.

Le principe d'égalité devant le Service Public impliquant que toute personne dans une situation objectivevement identique a droit aux mêmes secours que tout autre bénéficiaire placé dans la même situation (Conseil d'Etat, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques).

Donc à partir de critères de ressources et de charges, et suivant un barème établi par les élus du CCAS, celui-ci intervient :

  • Aides alimentaires, secours financiers ... 

 Et dans son action sociale légale, pour laquelle des critères d'attribution et des justificatifs à produire relèvent de lois et décrets, le CCAS instruit les dossiers :

  • Fonds Solidarité Logement,
  • MDPH : Cartes d'invalidité, de stationnement ; prestation de compensation du handicap, ...
  • Conseil Général : APA, aide à domicile ou en établissement, obligation alimentaire...
  • RSA
  • CMU

Sa mission

Il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et priorités de la politique sociale locale.

Il est composé de 11 membres :

  • le Maire qui est président de plein droit
  • 5 conseillers municipaux
  • 5 membres nommés par le Maire.

 

 Missions

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

 

  • il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseildépartemental, la Préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
  • il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de la politique sociale de la commune : secours d'urgence, colis alimentaires,  etc.,