La mitoyenneté répond à certains critères.
Ce n'est pas le code de l'urbanisme qui s'applique mais le code civil.
Définition Générale : un mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre :
- 2 bâtiments,
- ou entre une cour et un jardin,
- ou entre enclos dans les champs.
Exception : toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il existe : une pente unique à son sommet ou des tuiles ou corniches d'un seul côté.
Dans ces 2 cas, le mur est dit appartenir EXCLUSIVEMENT au propriétaire duquel se trouve la pente, les tuiles ou les corniches.
Pour simplifier, là où tombent les eaux pluviales.
