" Chacun a le droit de clore son héritage " Article 647 et sauf l'exception portée à l'article 682 du Code Civil).
La clôture est ce qui sert à enclore un espace, à clore un passage ou le plus souvent à séparer 2 propriétés.
Elle recouvre les murs, les portes de clôtures, les clôtures à claire-voie, en treillis, les clôtures de pieux, les palissades, les clôtures métalliques, les grilles, les herses ...
La clôture nécessite ainsi l'édification d'un ouvrage, ce qui exclut de cette notion celles constituées de haies-vives et les fossés.
Pour édifier une clôture, il faut rédiger une déclaration de clôture.
Attention: la commune étant dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, avant toutes démarches, vérifier sur le plan de zonage, à quelle zone correspond votre habitation. (UA - UB - UE,...)
Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres, et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses, tôles, carreaux de plâtre, ...) est interdit sur toute la commune.
