Que cela soit pour un ravalement de façade
de maison ou d'immeuble,
il faut généralement faire usage
d'un échafaudage pour le ravalement.
- Le ravalement est soumis à des obligations légales et administratives qu'il convient de vérifier auprès du service urbanisme ou dans le règlement de zonage du Plan Local d'Urbanisme.
- Si l'échafaudage empiète sur le domaine public, il faut demander une autorisation auprès de la mairie.
- Cette demande est OBLIGATOIRE. (vous-même ou entreprise), elle doit être formulée 15 jours mimimum avant la pose. Une autorisation vous sera délivrée par la mairie.
- Ensuite, il faudra veiller à ce que l'échafaudage laisse praticable les emplacements réservés aux concessions : l'électricité, le gaz, le téléphone et les bouches d'égout.
La circulation piétonnière et routière ne doit pas être entravée.
L'autorisation est limitée dans le temps. Si l'échafaudage reste en place plus longtemps que prévu, il faut prévoir une prolongation, en faire la demande.
Et si vous devez passer chez le voisin !
Un de vos murs se trouve chez votre voisin ? Dans ce cas, vous devez lui demander l'autorisation de réaliser les travaux à partir de son terrain.
Votre voisin a le droit de refuser ce « tour d'échelle ». Dans ce cas, il faut passer par le tribunal. Si ce dernier estime que les travaux sont urgents et nécessaires, l'autorisation sera accordée.
Quel que soit le mode d'autorisation, à l'amiable ou via le tribunal, votre voisin a un droit de dédommagement si besoin est. C'est pourquoi, surtout si les travaux sont importants, il est préférable de faire établir un état des lieux, avant et après travaux.
