Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:
- Permis de construire: réalisation ou agrandissement d'un maison individuelle ou ses annexes.
- Permis d'aménager ou Permis de Construction: comprenant ou non des démolitions réalisation construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante ou lotissement.
- Déclaration préalable de travaux: réalisation de travaux sur une maison individuelle (extention, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade (secteurs protégés) construction annexe à l'habitation (abri de jardin, piscine, garage, ...) ou d'édifier une clôture.
Les délais d'instruction sont plus longs sur la commune. Vous serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.
Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?
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