Autorisation de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique

ou occuper temporairement le domaine public routier,

il est nécessaite d'obtenir des autorisations auprès de la commune.


  • L'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie

 

  • Déclaration d'Intention de commencer des travaux  (DICT)  a adresser à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise du projet et référencés sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

  • Arrêtés de circulation ou/et stationnement : demande à faire auprès du service urbanisme