Si le trottoir est dédié au piéton, il est nécessaire de pouvoir l'entretenir.
Entretien courant des trottoirs : une obligation
Pour leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public.
Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier
de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.
L’entretien se limite au nettoyage des feuilles mortes et détritus,
au désherbage et en hiver au dégagement de la neige ou du verglas.
L’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver fait partie de l’entretien courant.
Suivant les règlements locaux, l’entretien peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau.
Le fait que vous ayez la charge de l’entretien d’un trottoir ne donne pas pour autant le droit de l’occuper.
- Si le stationnement des voitures est interdit dans la rue, il l’est également pour vous.
- S’il est autorisé, la place située devant votre logement ne vous est pas pour autant réservée.
- Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé si votre véhicule interdit le libre passage des piétons.
Quelle est votre responsabilité en cas de manquement à l’entretien?
Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, votre responsabilité ne peut être engagée.
Celle-ci revient à la commune ou au service de voirie. Vous êtes par contre tenu de la signaler aux services compétents toute dégradation.
Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien, vous pouvez être poursuivi par la victime.
- Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation (MRH) qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite son assureur lorsque ce type de situation se présente.
La plupart des contrats MRH intègrent une garantie Défense-Recours.
Dans ce genre de situation, c’est elle qui vous viendra en aide.
Cette garantie autorise l’assureur à intervenir seul du fait qu’il défend également ses intérêts financiers.
- Si la garantie de responsabilité civile est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance habitation,celles de Défense-Recours et de Protection Juridique restent optionnelles, ce même si elles sont souvent présentes d’office dans les formules.
