Un décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pour déclarer un décès, il faut :
- une pièce prouvant votre identité
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, carte d'identité, passeport...).
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
