La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
En conséquence, depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour le mineur quittant le territoire sans être accompagné d'un parent est rétablie.
Ce dispositif concerne tous les déplacements à l'étranger y compris ceux organisés dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un "formulaire Cerfa N° 15646*1" signé par un seul titulaire de l'autorité parentale et doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.
Le mineur doit avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national. Il n'y a pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture.
Attention !!! Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
